Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 28/01/2019 à 14:00
8 publications liées : ODJC 100 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1160 n1 (2017-2018) (PDF) | DECRET 1160 n1bis (2017-2018) (PDF) | DECRET 1160 n2 (2017-2018) (PDF) | BT 100 (2018-2019) (PDF) | CRAC 70 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1160 n3 (2017-2018) (PDF) | CRIC 70 (2018-2019) (PDF) |
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone
Désignation de M. Dequesnes comme rapporteur
Proposition de décret modifiant l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone, déposée par Madame Ryckmans et Monsieur Henry (Doc. 1160 (2017-2018) N° 1 et 1bis). Exposé. Discussion généraleAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.