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Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)

Le mardi 26/02/2019 à 09:15

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Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Organisation des travaux + discussion générale

Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement (Doc. 1189 (2018-2019) N° 1 à 6) Proposition de décret relatif au subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par Messieurs Henquet, Drèze, Wahl et Fourny (Doc. 1191 (2018-2019) N° 1 à 5)

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