Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Article 5 : adoption des amendements n° 2 à 6 (Doc. 1189 (2018-2019) N° 2) - Rejet des amendements n° 2 et 3(Doc. 1189 (2018-2019) N° 6) et du sous-amendement (Doc. 1189 (2018-2019) N° 7) - Adoption de l'article 5 tel qu'amendé

Projet de décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement (Doc. 1189 (2018-2019) N° 1 à 6) Proposition de décret relatif au subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposée par Messieurs Henquet, Drèze, Wahl et Fourny (Doc. 1191 (2018-2019) N° 1 à 5). Suite. Examen des articles. Votes. Suite