Commission de vérification des pouvoirs
(Composition)
Le mardi 26/04/2016 à 12:30
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Formation professionnelle individuelle
Adoption des articles 14 et 15 - Adoption de l'amendement n° 9 à l'article 16 et de l'article 16 tel qu'amendé
Projet de décret relatif à la formation professionnelle individuelle (Doc. 1300 (2018-2019) N° 1) (fin)
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