Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)
Le lundi 01/04/2019 à 14:00
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Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions
Rappel au règlement
Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instaurant la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions, déposée par Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Denis, Luperto, Van der Stichelen, Madame Pécriaux et Monsieur Collignon (Doc. 1294 (2018-2019) N° 1)
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