/

Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)

Le mercredi 03/04/2019 à 09:15

Aide

Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Désignation de Mme Lambelin en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques (Doc. 1311 (2018-2019) N° 1)

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.