Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 02/04/2019 à 09:15
11 publications liées : ODJC 173 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1323 n1 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1323 n2 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1323 n3 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1323 n4 (2018-2019) (PDF) | DECRET 1323 n5 (2018-2019) (PDF) | BT 173 (2018-2019) (PDF) | CRAC 110 (2018-2019) (PDF) | MOTION 1370 n1 (2018-2019) (PDF) | MOTION 1371 n1 (2018-2019) (PDF) | CRIC 110 (2018-2019) (PDF) |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère
Adoption de l'amendement à l'article 27 (Doc. 1323 (2018-2019) N° 5) et de l'article 27 tel qu'amendé
Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère (Doc. 1323 (2018-2019) N° 1) Avis Log.18.8.AV du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret visant à insérer la notion d’habitation légère dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable (suite et fin)Aide
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