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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics (Composition)

Le lundi 29/04/2019 à 09:15

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Délinquance environnementale

Adoption de l'article D.220 - Adoption de l'amendement n° 7 à l'article D.221 (Doc. 1333 (2018-2019) N° 3) et de l'article D.221 tel qu'amendé - Adoption de l'article D.222 - Adoption de l'article 1er tel qu'amendé

Proposition de décret modifiant l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instaurant la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions, déposée par Madame Gonzalez Moyano, Messieurs Denis, Luperto, Van der Stichelen, Madame Pécriaux et Monsieur Collignon (Doc. 1294 (2018-2019) N° 1)

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