Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 29/06/2020 à 14:00
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Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales
Discussion générale. Organisation d'un groupe de travail informel
Proposition de décret relatif aux modes de transports doux et partagés en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposée par Monsieur Matagne, Mesdames Goffinet, Vandorpe, Monsieur Desquesnes, Madame Schyns et Monsieur Bastin (Doc. 65 (2019-2020) N° 1 et 2)Aide
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