Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 21/01/2020 à 09:30
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Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols
Adoption de l'article unique
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Doc. 93 (2019-2020) N° 1)
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