Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 10/03/2020 à 09:30
5 publications liées : ODJC 151 (2019-2020) (PDF) | DECRET 121 n1 (2019-2020) (PDF) | CRAC 105 (2019-2020) (PDF) | CRIC 105 (2019-2020) (PDF) | BT 151 (2019-2020) (PDF) |
Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Doc. 121 (2019-2020) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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