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Séance plénière

Le mercredi 15/04/2020 à 14:00

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Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

Discussion générale

Proposition de décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, déposée par Madame Kelleter, Monsieur Lepine, Madame Laffut, Messieurs Florent, Lenzini et Janssen (Doc. 130 (2019-2020) N° 1). Discussion générale

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