Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 30/06/2020 à 09:30
5 publications liées : ODJC 206 (2019-2020) (PDF) | DECRET 127 n1 (2019-2020) (PDF) | CRAC 147 (2019-2020) (PDF) | CRIC 147 (2019-2020) (PDF) | BT 206 (2019-2020) (PDF) |
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative
Désignation de Mme de Coster-Bauchau en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Proposition de décret modifiant le Code wallon de l'habitation durable en vue d'instituer une aide à la constitution de la garantie locative, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Desquesnes et Madame Goffinet (Doc. 127 (2019-2020) N° 1) - Discussion généraleAide
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