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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 01/12/2020 à 09:30

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Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur

Proposition de décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, déposée par Messieurs Antoine, Dispa, Madame Greoli, Messieurs Desquesnes, Bastin et Collin (Doc. 200 (2019-2020) N° 1). Discussion générale (suite et fin). Proposition de décret modifiant les articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés, déposée par Messieurs Desquesnes, Matagne, Mesdames Goffinet, Schyns, Messieurs Collin et Antoine (Doc. 251 (2020-2021) N° 1). Discussion générale

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