Institutionnalisation de l'assemblée citoyenne et du conseil citoyen

La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission à la demande de son auteur

Proposition de décret institutionnalisant l'assemblée citoyenne et le conseil citoyen, déposée par Madame Schyns (Doc. 221 (2019-2020) N° 1 et 1bis) Proposition de décret spécial modifiant les articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire, déposée par Madame Schyns (Doc. 222 (2019-2020) N° 1) Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à institutionnaliser les assemblées citoyennes et conseils citoyens, déposée par Madame Schyns (Doc. 223 (2019-2020) N° 1) Proposition de décret spécial modifiant les articles 2, 5, 6 et 7 du décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire en vue d'octroyer un droit d'initiative aux commissions délibératives composées de députés et de citoyens tirés au sort, déposée par Madame Schyns, Messieurs Desquesnes, Antoine et Bastin (Doc. 278 (2020-2021) N° 1)