Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport visant à insérer un article 2 (Doc. 259 (2020-2021) N° 4). Rejet de l'amendement
Votes
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des