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Séance plénière

Le mercredi 15/05/2013 à 10:30

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Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur l'annonce d'une redevance sur le photovoltaïque et ses conséquences sur le calcul de rentabilité Question d'actualité de Monsieur JAMAR à Monsieur Jean-Marc NOLLET, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique sur la redevance sur les panneaux photovoltaïques

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