Proposition de résolution visant à améliorer la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence, déposée par Messieurs Dodrimont, Borsus, Madame Cassart-Mailleux et Monsieur Jeholet (Doc. 731 (2012-2013) N° 1 et 2). Rapport. Discussion. Vote par assis et levé.
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