Séance plénière
Le mercredi 26/03/2014 à 14:15
4 publications liées : ODJS 20140326 (2013-2014) (PDF) | CRI 14 (2013-2014) (PDF) | CRI 14bis (2013-2014) (PDF) | CRA 14 (2013-2014) (PDF) |
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation et visant à améliorer le dialogue social (Doc. 995 (2013-2014) N° 1 et 2)
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant
à améliorer le dialogue social (Doc. 996 (2013-2014) N° 1 et 2). Discussion.
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