Séance plénière
Le mercredi 26/03/2014 à 14:15
4 publications liées : ODJS 20140326 (2013-2014) (PDF) | CRI 14 (2013-2014) (PDF) | CRI 14bis (2013-2014) (PDF) | CRA 14 (2013-2014) (PDF) |
Projet de décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en
abrégé (Doc. 1002 (2013-2014) N° 1 et 2)
Projet de décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de
données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé (Doc. 1003 (2013-2014) N° 1 et 2).
Discussion. Examen des articles.
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