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Séance plénière

Le mercredi 26/03/2014 à 14:15

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Proposition de décret visant à modifier l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal, déposée par Messieurs Bastin, Bouchat, Yzerbyt, Langendries, de Lamotte et Prévot (Doc. 927 (2013-2014) N° 1 à 3). Discussion. Examen des articles.

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