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Séance plénière

Le mercredi 01/04/2009 à 10:00

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PROJET DE DÉCRET ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général. (Doc. 933 (2008-2009) n°s 1 et 2).

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