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Séance plénière

Le mercredi 22/06/2016 à 09:30

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Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Discussion générale. Mme Brogniez s'en réfère à son rapport écrit

Proposition de décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, déposée par Messieurs Mouyard, Courard, Fourny, Evrard, Prévot et Arens (Doc. 489 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion

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