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Séance plénière

Le mercredi 22/06/2016 à 09:30

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Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Vote nominatif sur l'amendement n° 1 proposé après approbation du rapport, à l'article 1er, déposé par Mme Ryckmans (Doc. 489 (2015-2016) N° 3)

Votes

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