Séance plénière
Le mercredi 06/07/2016 à 11:00
Aide
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement
Dépôt
Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents.
Reprise de mandat.
Aide
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