Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat
Discussion générale. Mme Defrang-Firket et M. Maroy s'en réfèrent à leur rapport écrit
Projet de décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le chèque-habitat (Doc. 510 (2015-2016) N° 1 à 4).
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