Nomination d'un membre de l'organe de conciliation créé dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions
Vote par scrutin secret
Nomination d'un membre de l'organe de conciliation créé dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois Régions.
Vote.
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des