Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
Discussion générale
Projet de décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la
décentralisation et visant à améliorer le dialogue social (Doc. 554 (2015-2016) N° 1 et 2).
Projet de décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action
sociale et visant à améliorer le dialogue social (Doc. 555 (2015-2016) N° 1 et 2). Discussion.
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