Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Discussion générale
Projet de décret modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être
des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales (Doc. 583
(2015-2016) N° 1 à 5). Discussion
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