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Séance plénière

Le mercredi 07/12/2016 à 13:45

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Création de petites cités administratives de proximité

Discussion générale

Proposition de résolution visant à la création de petites cités administratives de proximité, déposée par Messieurs Fourny et Arens (Doc. 496 (2015-2016) N° 1 à 3). Discussion

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