L’absence de suivi à l’égard de l’arrêt du Conseil d’Etat réformant un arrêté du Gouvernement
Question urgente
Question urgente de M. Crucke à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie, sur l’absence de suivi à l’égard de l'arrêt du Conseil d’État réformant un arrêté du Gouvernement .
Question urgente de M. Desquesnes à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie, sur « le risque d’illégalité du budget de Mont-de-l’Enclus suite à un retard dans le rétablissement d’un conseiller communal
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