Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique
Discussion générale (suite)
Proposition de résolution visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la transparence et d'analyser le fonctionnement du Groupe Publifin ainsi que d'étudier, le cas échéant, d'éventuels dysfonctionnements au sein d'autres structures à participation publique, déposée par MM. Hazée et Jeholet (Doc. 734 (201 -2017) N° 1)
Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin, déposée par MM. Collignon et Fourny (Doc. 736 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion générale. Suite. Fait personnel
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des