Projet de décret relatif au contrat d'insertion (Doc. 697 (2016-2017) N° 1 à 4)
Projet de décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles (Doc. 698 (2016-2017) N°
1 à 10)
Projet de décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution,
abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du
programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion (Doc. 699
(2016-2017) N° 1 et 2).
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