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Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)

Le lundi 20/03/2017 à 14:00

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Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC

Discussion générale (suite)

Proposition de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC, déposée Monsieur Jeholet, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Lecerf, Knaepen et Maroy (Doc. 244 (2014-2015) N° 1) (suite et fin)

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