Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture
Discussion générale. M. Fontaine s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture (Doc. 737 (2016-2017) N° 1 à 3)
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