Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)
Discussion générale (suite et fin) : réponse de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie + répliques
Proposition de résolution visant à défendre l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC), déposée par Monsieur Collignon, Madame Kapompole, Monsieur Dupont et Madame Zrihen (Doc. 683 (2016-2017) N° 1 à 3)
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des