Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Organisation des travaux de ce jour

Reprise. Projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (Doc. 773 (2016-2017) N° 1) Proposition de décret visant à étendre le champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant », déposée par Madame Defrang-Firket, Messieurs Jeholet, Crucke, Bouchez, Madame Baltus-Möres et Monsieur Maroy (Doc. 259 (2014-2015) N° 1) Proposition de décret visant à améliorer la prévention des incendies dans les logements, déposée par Monsieur Jeholet, Mesdames Defrang-Firket, Dock, Messieurs Maroy, Mouyard et Dodrimont (Doc. 502 (2015-2016) N° 1) Proposition de décret instituant l'usufruit locatif en vue de renforcer l'offre de logements, déposée par Messieurs Crucke, Jeholet, Mesdames Dock, Defrang-Firket, Messieurs Maroy et Mouyard (Doc. 532 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution relative à la politique wallonne en matière de logement étudiant, déposée par Messieurs Arens et Fourny (Doc. 198 (2014-2015) N° 1) Proposition de résolution visant à permettre le maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie, déposée par Madame Leal Lopez, Messieurs Arens et Fourny (Doc. 237 (2014-2015) N° 1) Proposition de résolution relative à l'accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne, déposée par Madame Lecomte, Monsieur Henquet, Mesdames Defrang-Firket, Potigny, Messieurs Evrard et Lecerf (Doc. 461 (2015-2016) N° 1) Proposition de résolution visant à lutter contre les logements insalubres en Wallonie, déposée par Monsieur Fourny, Madame Leal Lopez et Monsieur Arens (Doc. 536 (2015-2016) N° 1) Avis A.1305 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable