Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)
Le mardi 18/04/2017 à 09:15
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L'affectation des plans communaux d'aménagement (PCA)
Question orale
Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, sur l'affectation des plans communaux d'aménagement (PCA)Aide
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