Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)
Le jeudi 20/04/2017 à 14:15
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Organisation des travaux de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports du 20 avril 2017
A l'unanimité des membres, la Commission a décidé de se réunir le vendredi 5 mai 2017 afin d'examiner et de procéder au vote sur la proposition de décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, déposée par Monsieur Arens, Madame Defraigne, Monsieur Stoffels et Madame Waroux (Doc. 781 (2016-2017) N° 1).
Ouverture de la séance. Organisation des travaux.Aide
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