/

Commission de l'économie et de l'innovation (Composition)

Le mardi 02/05/2017 à 09:00

Aide

Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau

Exposé de M. Jeholet, coauteur de la proposition de décret

Reprise. Proposition de décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau, déposée par Messieurs Jeholet, Crucke, Madame De Bue, Messieurs Dodrimont, Lecerf et Maroy (Doc. 672 (2016-2017) N° 1)

Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.