Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le jeudi 04/05/2017 à 14:00
9 publications liées : ODJC 206 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n1 (2016-2017) (PDF) | CRIC 169 (2016-2017) (PDF) | MOTION 792 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 770 n3 (2016-2017) (PDF) | CRAC 169 (2016-2017) (PDF) | BT 206 (2016-2017) (PDF) | MOTION 791 n1 (2016-2017) (PDF) |
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des et́ablissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (Doc. 770 (2016-2017) N° 1) Question orale de Madame Jacqueline GALANT à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur le cadastre des lieux de culteAide
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