Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le jeudi 04/05/2017 à 14:00
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La lutte contre les discriminations dans le cadre du bail d’habitation
Question orale
Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la lutte contre les discriminations dans le cadre du bail d’habitation
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