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Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)

Le jeudi 04/05/2017 à 14:00

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L'illégalité des rémunérations des comités de secteur de Publifin

Question orale

Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur l'illégalité des rémunérations des comités de secteur de Publifin Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Pierre-Yves DERMAGNE, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, sur la tutelle sur les comptes de l'intercommunale Publifin

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