Commission de l'économie et de l'innovation (Composition)
Le mardi 16/05/2017 à 09:15
5 publications liées : ODJC 221 (2016-2017) (PDF) | DECRET 628 n1 (2016-2017) (PDF) | CRAC 181 (2016-2017) (PDF) | CRIC 181 (2016-2017) (PDF) | BT 221 (2016-2017) (PDF) |
Renforcement des mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers
Désignation de M. Fontaine comme rapporteur
Proposition de décret visant à renforcer les mécanismes de récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de licenciements boursiers, déposée par Messieurs Henry et Hazée (Doc. 628 (2016-2017) N° 1)Aide
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