Séance plénière
Le lundi 22/05/2017 à 08:30
6 publications liées : ODJS 20170522 (2016-2017) (PDF) | RES 808 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 808 n2 (2016-2017) (PDF) | CRI 21 (2016-2017) (PDF) | CRA 21 (2016-2017) (PDF) | COMMU 220517 (2016-2017) (PDF) |
Intervention volontaire dans le cadre d'une action civile introduite devant le tribunal civil de première instance de Namur le 23 mai 2017
Dépôt d'une motion en application de l'article 89, point 1, 2° et 4° du règlement, sollicitant une modification de l'ordre du jour de la séance remplaçant le débat prévu par la proposition de résolution
Ouverture de la séance. Débat sur les suites à réserver à l'action civile mise en oeuvre par la S.A. Nethys contre des députés wallonsAide
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