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Commission de l'agriculture et du tourisme (Composition)

Le lundi 29/05/2017 à 14:00

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Abrogation du décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages

Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse

Projet de décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages (Doc. 796 (2016-2017) N° 1)

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