Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
Le mardi 13/06/2017 à 09:15
12 publications liées : ODJC 249 (2016-2017) (PDF) | DECRET 807 n1 (2016-2017) (PDF) | RES 534 n1 (2015-2016) (PDF) | RES 788 n1 (2016-2017) (PDF) | DECRET 807 n3 (2016-2017) (PDF) | RES 534 n2 (2015-2016) (PDF) | CRIC 205 (2016-2017) (PDF) | RES 788 n2 (2016-2017) (PDF) | DECRET 807 n2 (2016-2017) (PDF) | RAPPORT 842 n1 (2016-2017) (PDF) | BT 249 (2016-2017) (PDF) | CRAC 205 (2016-2017) (PDF) |
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes
Désignation de M. Dupont comme rapporteur
Proposition de résolution relative à la limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes, déposée par Messieurs Antoine et Fourny (Doc. 788 (2016-2017) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.