Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 13/06/2017 à 09:15
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Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite
Organisation des travaux concernant la proposition de décret : soit la retirer, la reporter ou voter
Proposition de décret visant à intégrer l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite, déposée par Monsieur Puget (Doc. 262 (2014-2015) N° 1)Aide
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