Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat
Discussion générale : Mme Poulin s'en réfère à son rapport écrit
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de
l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat (Doc. 809 (2016-2017) N° 1 et 2)
Proposition de résolution visant à instituer une commission spéciale chargée d'examiner l'ampleur des
dysfonctionnements concernant la gestion des certi ficats verts, déposée par Monsieur Jeholet (Doc. 688 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion
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