Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (Composition)
Le lundi 10/07/2017 à 14:00
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Les infractions commises par la Belgique en matière de pollution atmosphérique
Question orale
Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur les infractions commises par la Belgique en matière de pollution atmosphérique
Question orale de Monsieur Pascal BAURAIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de
l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être
animal, sur le respect des prescrits communautaires en matière de pollution atmosphérique
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